Conditions Générales d’Adventure Rides
Veuillez vous assurer que vous, ainsi que toute autre personne de votre groupe pour laquelle vous effectuez un paiement, lisiez attentivement les Conditions Générales suivantes avant d’effectuer tout paiement, car elles constituent votre contrat avec PP Adventure Rides Private Limited.
1. Définitions
Adventure Rides (« la Société », « nous », « notre » et « nos ») accepte les réservations sous réserve des conditions suivantes. Sauf indication contraire expresse, ces conditions ne s’appliquent qu’aux arrangements de circuit réservés par le client auprès de la Société et que la Société accepte de réaliser, fournir ou exécuter (selon le cas) dans le cadre de son contrat avec le client. Toute référence dans ces conditions aux termes « circuit », « réservation », « contrat » ou « arrangements » désigne ces arrangements de circuit, sauf indication contraire. Veuillez noter que les informations figurant sur les sites web d’Adventure Rides font également partie intégrante de votre contrat avec la Société. Les références dans ces conditions peuvent renvoyer à des sections particulières ou à des informations générales sur notre site web.
2. Votre contrat de circuit
Le contrat est conclu entre la Société et le client (« le client » et « vous » dans ces conditions), c’est-à-dire toute personne voyageant ou ayant l’intention de voyager lors d’un circuit organisé par la Société, y compris toute personne ajoutée ou substituée après la réservation. Nous convenons tous deux que le droit indien (et aucun autre) s’appliquera à votre contrat ainsi qu’à tout litige, réclamation ou autre question de quelque nature que ce soit survenant entre nous (sauf indication contraire ci-dessous). Aucun employé de la Société, à l’exception d’un administrateur, n’a le pouvoir de modifier ou d’omettre l’une quelconque de ces conditions. Aucune promesse de remise ou de remboursement ne nous engagera à moins d’être confirmée par nous par écrit.
3. Pour confirmer votre réservation (Veuillez consulter le paragraphe 17 « Réservations tardives »)
Pour confirmer une réservation, la Société doit recevoir le paiement d’un acompte minimum de 50 % du circuit sélectionné (et le paiement intégral si la réservation est effectuée dans les 60 jours précédant le début de votre circuit, ou plus tôt pour certains circuits). Un acompte plus élevé sera exigé si un ou plusieurs fournisseurs requièrent un paiement supplémentaire au moment de la réservation / avant la date d’échéance du solde.
Dans certains cas, le paiement intégral d’un service peut être exigé au moment de la réservation. L’acompte applicable sera confirmé au moment de la réservation. Tous les clients (y compris toute personne ajoutée ou substituée ultérieurement), qu’ils réservent en personne, par téléphone, via notre site web, par e-mail ou par tout autre moyen, seront réputés avoir accepté les quatre conditions suivantes :
Ils ont lu et accepté nos conditions générales et les pages d’informations générales figurant sur notre site web.
Ils comprennent et acceptent les risques inhérents à la participation à une aventure à moto sur route et hors route, y compris, mais sans s’y limiter, les dangers liés aux voyages dans des régions reculées de pays en développement, où les installations médicales et les délais d’intervention sont souvent nettement moins performants que dans les pays développés, et que, de par la nature même des activités, ils seront exposés à un niveau de risque personnel supérieur à celui associé aux vacances conventionnelles. Cela inclut le risque de blessure corporelle et de décès, ainsi que de perte ou de dommage de leurs biens.
Ils ne souffrent d’aucune condition médicale préexistante ou d’un handicap susceptible de les empêcher de participer activement au circuit – si une personne souffre d’une condition médicale ou d’un handicap susceptible d’affecter ses arrangements de circuit, veuillez nous contacter avant d’effectuer votre réservation, comme indiqué au paragraphe 9 ci-dessous, afin que nous puissions vous conseiller.
La personne effectuant la réservation garantit qu’elle est âgée d’au moins 18 ans et dispose de la pleine autorité pour conclure un contrat sur la base de ces conditions au nom de toutes les personnes nommées sur la réservation, et confirme que toutes ces personnes sont pleinement informées de ces conditions et les acceptent.
Une réservation est acceptée et devient définitive uniquement à compter de la date à laquelle la Société a reçu le paiement de l’acompte de réservation de la part du client ou de son agent de réservation autorisé. C’est à ce moment qu’un contrat entre la Société et le client prend effet. Pour les réservations effectuées via notre site web, tout accusé de réception de votre demande de réservation que nous vous envoyons entre-temps ne constitue pas une confirmation de votre réservation. Avant que votre réservation ne soit confirmée et qu’un contrat n’entre en vigueur, la Société se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les prix des vacances. La Société ou ses agents se réservent le droit de refuser toute réservation à leur discrétion.
Si vous réservez via notre site web, nous communiquerons avec vous par e-mail. Vous devez donc consulter vos e-mails régulièrement. Nous pouvons également vous contacter par téléphone et/ou par courrier si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas vous joindre par e-mail. Certains documents devront être envoyés par courrier. Les références dans ces conditions aux termes « envoyer » et « par écrit » ou similaires incluent la communication par e-mail. Vous devez nous contacter par e-mail si vous devez le faire pour l’une des raisons mentionnées dans ces conditions de réservation (par exemple, pour demander une modification). Tous les e-mails doivent être envoyés à contact@adventurerides.travel. Toute correspondance écrite doit être envoyée à : DE 153, Block DE, Tagore Garden, Tagore Garden Extension, New Delhi, Delhi 110027.
4. Paiement de votre circuit
Le solde de toutes les sommes dues, y compris tout supplément applicable à ce moment-là, doit être reçu par la Société ou son agent de voyage autorisé au plus tard 60 jours avant le début de votre circuit. Pour certains circuits, le paiement intégral doit être reçu plus tôt avant le début du circuit. Vous en serez informé au moment de la réservation le cas échéant. En cas de non-paiement du solde à la date d’échéance, la Société se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée, et des frais d’annulation s’appliqueront.
Le paiement de l’acompte et du montant intégral peut être effectué par virement électronique sur le compte professionnel d’Adventure Rides.
5. Si vous modifiez votre réservation
Des frais administratifs de 50 € (cinquante euros) par réservation, ainsi que tout coût ou frais supplémentaire encouru par nous ou imposé par l’un de nos fournisseurs, seront facturés si une réservation confirmée est modifiée ou transférée vers une autre date de départ ou un autre circuit, jusqu’à 60 jours avant le départ. Passé ce délai, toute modification sera traitée comme une annulation et soumise aux frais indiqués ci-dessous. Les modifications sont soumises à disponibilité.
Si un client est dans l’incapacité de voyager, dans des circonstances jugées raisonnables par la Société, la réservation ou la place de ce client sur la réservation peut être transférée à une autre personne appropriée (présentée par vous). Toutefois, les arrangements de circuit doivent rester identiques à ceux initialement réservés. Si un transfert peut être effectué, des frais administratifs de 50 € (cinquante euros) par personne transférant sa place, si la Société en est informée avant la date d’échéance du solde, ou de 100 € (cent euros) par personne si elle en est informée après cette date, ainsi que tout coût ou frais encouru par nous ou imposé par un ou plusieurs fournisseurs pour effectuer le transfert, doivent être payés avant que le transfert ne puisse avoir lieu. Tout solde impayé doit également être reçu.
6. Si vous annulez votre réservation
Si le client souhaite annuler, des frais d’annulation seront imposés. Ceux-ci sont calculés à partir du jour où la notification écrite ou verbale est reçue par la Société ou son agent de voyage autorisé, sous forme de pourcentage du prix total du circuit par personne annulant, à l’exclusion de tous frais de modification et primes d’assurance. Les frais d’annulation indiqués ci-dessous sont ceux qui s’appliquent à la plupart des circuits. Vous serez informé au moment de la réservation si l’un de ces frais d’annulation diffère de quelque manière que ce soit.
90 jours ou plus avant la date de début du circuit – conservation de l’acompte.
Entre 89 et 60 jours avant la date de début du circuit – conservation de 50 % du prix du circuit.
Entre 59 et 45 jours avant la date de début du circuit – conservation de 80 % du prix du circuit.
Entre 44 et 0 jours avant la date de début du circuit – conservation de 100 % du prix du circuit.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage complète incluant une couverture contre les frais d’annulation. Selon le motif de l’annulation, vous pourrez peut-être récupérer les frais d’annulation (moins toute franchise applicable) dans le cadre des conditions de la police d’assurance. Toutes les réclamations doivent être adressées directement à la compagnie d’assurance. En cas d’annulation d’une réservation où le client est redevable envers la Société de frais d’annulation supérieurs au montant déjà versé à la Société au moment de l’annulation, le client ne peut ni transférer ni ajouter ces frais à une autre réservation, ni utiliser les montants versés dans le cadre de la réservation annulée en guise de paiement partiel d’une autre réservation.
7. Si vous avez une réclamation
Si le client a une réclamation concernant l’un de ses arrangements de circuit, il doit en informer le représentant de la Société sur place. Ce n’est que si la Société est informée des problèmes qu’elle aura la possibilité d’y remédier. Le fait de ne pas signaler un problème sur place peut entraîner une réduction, voire une suppression, du droit du client à réclamer une indemnisation, le cas échéant, auprès de la Société. Si la réclamation du client ne peut être résolue pendant le circuit, il doit en informer la Société par écrit dans les 28 jours suivant son retour du circuit.
8. Passeports, visas, documents et vaccinations
Les clients sont responsables de l’obtention et doivent être en possession d’un passeport valide et acceptable, ainsi que de tous les visas, documents et certificats de vaccination requis pour l’ensemble de leur voyage et de leur circuit. Les informations relatives à ces questions ou éléments connexes (climat, vêtements, bagages, équipement personnel, etc.) sont fournies de bonne foi, mais sans engager la responsabilité de la Société. Nous regrettons de ne pouvoir accepter aucune responsabilité si l’accès à un moyen de transport ou l’entrée dans un pays vous est refusé en raison de votre défaut de porter l’ensemble des documents requis. Si le défaut de posséder les documents de voyage ou autres documents nécessaires entraîne des amendes, des suppléments ou toute autre pénalité financière qui nous serait imposée, vous serez tenu de nous rembourser en conséquence.
9. Assurance voyage et annulation
Une assurance voyage couvrant notamment les frais médicaux, les frais de secours et les frais de rapatriement médical est obligatoire pour tous les clients pendant un circuit organisé par la Société. Les clients, ainsi que leurs biens personnels y compris leurs bagages, restent à tout moment sous leur propre responsabilité. Les clients sont entièrement responsables de la souscription de leur propre assurance. La Société ne se charge pas de l’organisation de l’assurance voyage/annulation. Les clients sont tenus de s’assurer qu’ils disposent d’une assurance voyage personnelle couvrant la totalité du circuit, incluant au minimum les frais médicaux, les blessures, le décès, le rapatriement, l’annulation et l’interruption de voyage, avec une couverture adéquate et appropriée. Les clients doivent s’assurer qu’aucune clause d’exclusion ne limite ou n’exclut la couverture pour le type d’activités inclus dans leur circuit. La couverture doit spécifiquement inclure la conduite d’une moto de la cylindrée spécifiée dans la description du circuit, tant sur route qu’hors route. Les clients doivent s’assurer que l’assurance voyage souscrite répond à leurs besoins particuliers et doivent souscrire une assurance complémentaire si nécessaire. Il sera demandé aux clients de fournir à la Société les détails de leur assurance (nom de la compagnie d’assurance, numéro de police, texte de la police et numéros de téléphone d’urgence) au plus tard 60 jours avant le début du circuit.
10. Participation au circuit et responsabilité du client
Les clients acceptent de se soumettre à l’autorité et aux décisions des employés, des chefs de circuit et des agents de la Société pendant le circuit avec la Société. Si, de l’avis de l’une de ces personnes ou de toute autre personne exerçant une autorité (par exemple un pilote de compagnie aérienne ou un directeur d’hôtel), la santé, le niveau de forme physique ou le comportement d’un client, à tout moment avant ou pendant un circuit, met en danger ou semble susceptible de mettre en danger la santé ou le bien-être du client ou d’un tiers (y compris tout autre client de la Société), ou le déroulement sûr, confortable ou agréable du circuit, le client peut être exclu de tout ou partie du circuit sans remboursement ni compensation. Lorsqu’un client est exclu, la Société n’aura plus aucune responsabilité à son égard (y compris les arrangements de retour) et ne prendra en charge aucune dépense ou frais résultant de cette exclusion. En cas de problème de santé, la Société peut prendre les dispositions qu’elle juge appropriées et en recouvrer les coûts auprès du client. Si un client commet un acte illégal (y compris, par exemple, causer des dommages), il peut être exclu du circuit et la Société cessera d’avoir toute responsabilité à son égard comme indiqué ci-dessus. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés. En réservant avec nous, vous acceptez la responsabilité de tout dommage ou perte causé par vous-même ou par tout membre de votre groupe. Le paiement intégral de tout dommage ou perte de ce type (estimé raisonnablement s’il n’est pas connu avec précision) doit être effectué directement au propriétaire ou gérant de l’hébergement, à un autre fournisseur ou à nous-mêmes dans les plus brefs délais. Si le coût réel de la perte ou du dommage dépasse le montant estimé, vous devrez payer la différence une fois celle-ci connue. Si le coût réel est inférieur au montant payé, la différence vous sera remboursée. Vous serez également responsable de toute réclamation formulée ultérieurement à notre encontre, ainsi que de tous les coûts que nous encourrons (y compris nos propres frais juridiques et ceux de la partie adverse) en raison de vos actions. Vous devez vous assurer de disposer d’une assurance voyage appropriée pour vous protéger si une telle situation devait survenir.
Si vous souffrez d’une condition médicale ou d’un handicap susceptible d’affecter votre participation active à votre circuit ou les arrangements de circuit d’une autre personne, ou si vous avez des besoins particuliers résultant d’une condition médicale ou d’un handicap (y compris ceux affectant le processus de réservation), veuillez nous en informer avant de confirmer votre réservation afin que nous puissions vous aider à évaluer l’adéquation du circuit proposé et/ou à effectuer la réservation. Dans tous les cas, vous devez nous fournir tous les détails au moment de la réservation, ainsi qu’à chaque changement de votre condition ou handicap. Vous devez également nous informer rapidement si une condition médicale ou un handicap susceptible d’affecter votre participation active au circuit ou les arrangements de circuit d’une autre personne se développe après la confirmation de votre réservation.
11. Si nous modifions votre circuit
Bien que la Société fasse de son mieux pour organiser tous les circuits tels qu’annoncés, elle se réserve le droit de modifier et de corriger les erreurs concernant l’une quelconque des installations, services, prix ou itinéraires décrits dans la brochure du circuit et/ou sur notre site web, à tout moment avant ou après la confirmation de votre réservation.
La plupart des modifications sont mineures. Occasionnellement, nous devons apporter une modification importante. Si une modification importante doit être effectuée, la Société en informera le client dès que raisonnablement possible, s’il reste du temps avant le départ.
Une modification importante est une modification effectuée avant le départ dont nous pouvons raisonnablement prévoir qu’elle aura un effet majeur sur votre circuit. Les modifications importantes sont susceptibles d’inclure un changement de la date de départ du circuit, un changement de catégorie de moto utilisée, et une réorganisation majeure de l’itinéraire. Veuillez noter que les changements d’hébergement nommé que nous avons réservé ne constituent pas des modifications importantes, sauf indication contraire expresse.
Si une modification importante vous est notifiée avant le départ, le client aura le choix d’accepter les nouveaux arrangements (moyennant un coût supplémentaire le cas échéant), d’acheter un autre circuit disponible auprès de la Société (en payant ou en recevant un remboursement correspondant à toute différence de prix), ou d’annuler le circuit avec remboursement intégral de toutes les sommes versées. Si nous devons apporter une modification importante avant le départ, nous vous verserons, au minimum et lorsqu’une indemnisation est due, les paiements compensatoires indiqués dans le tableau ci-dessous, selon les circonstances et le moment où la modification importante vous est notifiée, ou notifiée à votre agent de voyage, sous réserve de l’exception suivante. Aucune indemnisation ne sera due et aucune responsabilité au-delà des choix mentionnés ci-dessus ne pourra être acceptée lorsque nous sommes contraints d’apporter une modification résultant de circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre contrôle, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même avec toute la diligence requise. De telles circonstances sont susceptibles d’inclure celles énumérées au paragraphe 14 « Force Majeure ». Aucune indemnisation ne sera due et les options ci-dessus ne seront pas disponibles lorsque la modification est mineure. Nous regrettons de ne pouvoir prendre en charge les frais de visa, de vaccination ou similaires en cas de modification ou d’annulation de notre part. De même, comme il vous est conseillé de ne réserver que des transports de correspondance et autres arrangements (tels que l’hébergement avant ou après le circuit) entièrement flexibles pouvant être annulés ou modifiés sans frais, nous ne pouvons prendre en charge aucun frais d’annulation, de modification ou autre que vous pourriez encourir en lien avec tout arrangement que vous devez modifier ou annuler à la suite d’une modification de votre circuit.
Très rarement, nous pouvons être contraints, en raison d’un cas de « force majeure » (voir paragraphe 14), de modifier ou de mettre fin à votre circuit après le départ mais avant la date prévue de fin de votre séjour. Cela est extrêmement improbable, mais si cette situation devait survenir, nous regrettons de ne pouvoir effectuer aucun remboursement, vous verser aucune indemnisation ni prendre en charge les coûts ou dépenses que vous pourriez encourir en conséquence.
12. Si nous annulons votre circuit
La Société se réserve le droit d’annuler un circuit en toutes circonstances, mais ne procédera pas à une annulation moins de 4 semaines avant le début du circuit, sauf en cas de force majeure (voir paragraphe 14), ou en cas de non-paiement par le client de la totalité des sommes dues (y compris le solde final et tout supplément) à l’échéance. Veuillez noter que nos circuits nécessitent un nombre minimum de participants pour pouvoir être organisés. Si un circuit ne réunit pas le nombre minimum de participants nécessaire pour être commercialement viable, nous sommes en droit de l’annuler. Nous vous informerons, ou informerons votre agent de voyage, de cette annulation au moins 4 semaines avant le début de votre circuit.
Si nous devons annuler, nous vous en informerons dès que possible. S’il reste du temps avant le départ et que l’annulation ne résulte pas de votre défaut de paiement, nous vous proposerons le choix d’acheter un circuit alternatif proposé à la suite d’une consolidation, ou tout autre circuit disponible auprès de la Société (dans les deux cas, en payant ou en recevant un remboursement correspondant à toute différence de prix), ou de recevoir un remboursement intégral de toutes les sommes versées. Nous regrettons de ne pouvoir prendre en charge les frais de visa, de vaccination ou similaires en cas de modification ou d’annulation de notre part. De même, comme il vous est conseillé de ne réserver que des transports (y compris les vols) et autres arrangements entièrement flexibles pouvant être annulés ou modifiés sans frais, nous ne pouvons prendre en charge aucun frais d’annulation, de modification ou autre que vous pourriez encourir en lien avec tout transport ou autre arrangement que vous devez modifier ou annuler à la suite de l’annulation de votre circuit.
Aucune indemnisation ne sera due et aucune responsabilité au-delà des choix mentionnés ci-dessus ne pourra être acceptée lorsque nous sommes contraints d’annuler en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre contrôle, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même avec toute la diligence requise (de telles circonstances sont susceptibles d’inclure celles énumérées au paragraphe 14), ou lorsque nous devons annuler parce que le nombre minimum de participants nécessaire pour organiser votre circuit n’a pas été atteint (voir ci-dessus). Aucune indemnisation ne sera due et les options ci-dessus ne seront pas disponibles si nous annulons en raison de votre non-respect de l’une des exigences de ces conditions de réservation nous autorisant à annuler (comme le paiement dans les délais).
13. Cas de force majeure
Sauf indication contraire expresse dans ces conditions, nous regrettons de ne pouvoir accepter aucune responsabilité ni verser aucune indemnisation lorsque l’exécution ou l’exécution rapide de nos obligations au titre de notre contrat avec vous est empêchée ou affectée par, ou lorsque vous subissez par ailleurs toute blessure, dommage, perte ou dépense de quelque nature que ce soit résultant d’un « cas de force majeure ».
Un « Cas de Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle de l’Autorité et de l’Opérateur, empêchant une Partie de se conformer à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter :
Un cas fortuit (tel que, sans s’y limiter, les incendies, explosions, tremblements de terre, sécheresses, raz-de-marée et inondations).
La guerre, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), l’invasion, les actes d’ennemis étrangers, la mobilisation, la réquisition ou l’embargo.
La rébellion, la révolution, l’insurrection, le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile.
La contamination par radioactivité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion de combustible nucléaire, de substances radioactives toxiques ou explosives, ou d’autres propriétés dangereuses de tout assemblage nucléaire explosif ou de composant nucléaire d’un tel assemblage.
Les émeutes, troubles, grèves, grèves du zèle, lock-out ou désordres, à moins qu’ils ne soient strictement limités aux employés du Fournisseur ou de ses Sous-traitants.
Les actes ou menaces de terrorisme.
14. Notre responsabilité concernant votre circuit
Les réservations sont acceptées avec la compréhension que les clients apprécient et acceptent les risques éventuels inhérents aux voyages d’aventure à moto sur route et hors route, et qu’ils entreprennent les circuits de notre programme de leur propre volonté.
Nous nous engageons à veiller à ce que les arrangements de circuit que nous avons convenu de réaliser, exécuter ou fournir, selon le cas, dans le cadre de notre contrat avec vous, soient réalisés, exécutés ou fournis avec un soin et une compétence raisonnables. Cela signifie que, sous réserve de ces conditions et des autres informations faisant partie de votre contrat avec nous, nous accepterons la responsabilité si, par exemple, vous subissez un décès ou une blessure corporelle, ou si les arrangements de circuit contractés ne sont pas fournis comme promis ou s’avèrent défectueux en raison du manquement de notre part, de nos employés, agents ou fournisseurs, à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables dans la réalisation, l’exécution ou la fourniture, selon le cas, de vos arrangements de circuit contractés. Veuillez noter qu’il vous incombe de démontrer qu’un soin et une compétence raisonnables n’ont pas été mis en œuvre si vous souhaitez formuler une réclamation à notre encontre. En outre, nous ne serons responsables des actes ou omissions de nos employés, agents et fournisseurs que s’ils agissaient, au moment considéré, dans le cadre de leur emploi (pour les employés) ou dans l’exécution du travail que nous leur avions demandé d’effectuer (pour les agents et fournisseurs).
Nous ne serons pas responsables de toute blessure, maladie, décès, perte (y compris la perte de biens et la perte de jouissance), dommage, dépense, coût ou autre somme ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de l’un des éléments suivants : les actes et/ou omissions du ou des clients concernés ou de tout membre de leur groupe ; les actes et/ou omissions d’un tiers non lié à la fourniture de votre circuit et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; un cas de « force majeure » tel que défini au paragraphe 14 ci-dessus, ou une menace de guerre, d’émeute, de troubles civils, d’actes de terrorisme.
Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant les services qui ne font pas partie de notre contrat. Cela inclut, par exemple, tout service ou installation supplémentaire qu’un fournisseur accepte de vous fournir lorsque ces services ou installations ne sont pas annoncés par nous et que nous n’avons pas accepté de les organiser dans le cadre de notre contrat. Toute excursion ou activité optionnelle réservée pendant vos vacances ne fait pas partie de notre contrat, car ces activités sont organisées directement pour vous par les fournisseurs concernés – veuillez consulter le paragraphe 16 « Excursions et activités optionnelles » ci-dessous. En outre, quel que soit le libellé utilisé par nous sur notre site web, dans tout support publicitaire ou ailleurs, nous ne promettons que de faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables comme indiqué ci-dessus, et nous n’avons envers vous aucune responsabilité plus étendue ou différente.
Les promesses que nous vous faisons concernant les services que nous avons convenu de fournir ou d’organiser dans le cadre de notre contrat – ainsi que les lois et réglementations du pays dans lequel votre réclamation ou plainte est survenue – seront utilisées comme base pour déterminer si les services en question ont été correctement fournis. Veuillez garder à l’esprit que les normes, par exemple, de sécurité, d’hygiène et de qualité peuvent varier selon les destinations, services et transports impliqués dans votre circuit, et peuvent être inférieures ou différentes de celles applicables en Europe. Si les services particuliers à l’origine de la réclamation ou de la plainte étaient conformes aux lois et réglementations locales applicables à ces services au moment considéré, les services seront considérés comme ayant été correctement fournis. Cela sera le cas même si les services n’étaient pas conformes aux lois et réglementations indiennes qui auraient été applicables si ces services avaient été fournis en Inde. L’exception à cette règle concerne les cas où la réclamation ou la plainte porte sur l’absence d’une caractéristique de sécurité qui pourrait raisonnablement conduire un vacancier à refuser d’entreprendre le circuit en question.
Comme indiqué dans ces conditions, nous limitons le montant maximal que nous pourrions être tenus de vous verser pour toute réclamation que vous pourriez formuler à notre encontre. Nous ne limitons cependant pas et n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence ou celle de nos employés (à condition qu’ils aient agi, au moment considéré, dans le cadre de leur emploi).
Lorsque notre responsabilité est retenue pour la perte et/ou le dommage de tout bagage ou effet personnel (y compris de l’argent), le montant maximal que nous serons tenus de vous verser est de 500 € (cinq cents euros) par personne concernée, sauf si une limitation différente s’applique à votre réclamation. Vous devez vous assurer de disposer d’une assurance voyage appropriée pour protéger vos effets personnels. Pour toutes les autres réclamations n’impliquant pas de décès ou de blessure corporelle, si notre responsabilité est retenue à quelque titre que ce soit, le montant maximal que nous serons tenus de vous verser correspond au prix total (hors frais de modification) payé par ou pour le compte de la ou des personnes concernées, sauf si une limitation inférieure s’applique à votre réclamation, comme indiqué ci-dessous. Ce montant maximal ne sera dû que si tout s’est mal passé et que vous n’avez tiré absolument aucun bénéfice de votre circuit. Lorsqu’une réclamation ou une partie de réclamation (y compris celles impliquant un décès ou une blessure corporelle) concerne ou est fondée sur des arrangements de transport (y compris le processus d’embarquement et/ou de débarquement du moyen de transport concerné) fournis par un transporteur aérien, maritime, ferroviaire ou routier, le montant maximal de l’indemnisation que nous serons tenus de vous verser sera limité. Le montant maximal que nous serons tenus de vous verser pour cette réclamation ou cette partie de réclamation, si notre responsabilité est retenue à quelque titre que ce soit, correspond au montant maximal que le transporteur concerné serait tenu de verser en vertu de la convention ou du règlement international applicable aux arrangements de transport international en question, si cette réclamation avait été formulée à son encontre. Veuillez noter que lorsqu’un transporteur ne serait tenu d’effectuer aucun paiement en vertu de la convention ou du règlement international applicable pour une réclamation ou une partie de réclamation, nous ne serons pas non plus tenus d’effectuer un paiement pour cette réclamation ou cette partie de réclamation. Lors de tout paiement, nous sommes en droit de déduire toute somme que vous avez reçue ou êtes en droit de recevoir de la part du transporteur ou de l’hôtelier au titre de la plainte ou de la réclamation en question.
Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte, dépense ou autre somme, de quelque nature que ce soit, que nous n’aurions pas pu prévoir, sur la base des informations que vous nous avez fournies concernant votre réservation avant que nous ne l’acceptions, que vous subiriez ou encourriez en cas de manquement de notre part à notre contrat avec vous, ou qui ne résulterait pas d’un manquement au contrat ou d’une autre faute de notre part, de nos employés ou, lorsque nous en sommes responsables, de nos fournisseurs. En outre, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les dépenses ou pertes encourues par ou liées à toute activité professionnelle, y compris la perte de revenus d’un travailleur indépendant.
Vous devez nous fournir, ainsi qu’à nos assureurs, toute l’assistance que nous pourrions raisonnablement exiger. Vous devez également nous informer, ainsi que le fournisseur concerné, de votre réclamation ou plainte, comme indiqué au paragraphe 7. Si nous vous le demandons, vous devez nous transférer, ou transférer à nos assureurs, tout droit dont vous disposez à l’encontre du fournisseur ou de toute autre personne responsable de votre réclamation ou plainte (si la personne concernée est âgée de moins de 18 ans, son parent ou tuteur légal doit le faire). Vous devez également accepter de coopérer pleinement avec nous et nos assureurs si nous, ou nos assureurs, souhaitons faire valoir tout droit ainsi transféré.
15. Excursions et activités optionnelles
Nous et nos chefs de circuit pouvons vous fournir des informations (avant le départ et/ou pendant vos vacances) concernant des activités et excursions optionnelles qui ne font pas partie de vos arrangements de vacances préréservés et qui sont disponibles dans la région que vous visitez. Nous n’avons aucune implication dans de telles activités ou excursions qui ne sont ni organisées, ni supervisées, ni contrôlées de quelque manière que ce soit par nous. Elles sont proposées par des opérateurs locaux ou d’autres prestataires entièrement indépendants de nous, qui peuvent ou non disposer de leur propre assurance responsabilité civile. Elles ne font aucunement partie de votre contrat avec nous, même lorsque nous suggérons des opérateurs/prestataires particuliers et/ou vous aidons à réserver de telles activités ou excursions de quelque manière que ce soit. Lorsqu’un chef de circuit perçoit un paiement pour, ou aide autrement à réserver, une telle activité ou excursion pour vous, nous et le chef de circuit agissons uniquement en tant qu’agent de réservation pour l’opérateur/prestataire local de l’activité ou de l’excursion, avec lequel vous aurez un contrat. Les conditions générales de l’opérateur/prestataire local s’appliqueront. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, en lien avec de telles activités ou excursions, et l’acceptation de responsabilité contenue au paragraphe 15.1 (1) de nos conditions de réservation ne s’appliquera pas à celles-ci.
Nous ne garantissons pas qu’une quelconque activité ou excursion optionnelle mentionnée dans notre brochure, sur notre site web ou ailleurs sera disponible à la réservation pendant vos vacances et/ou fonctionnera comme annoncé, ces services ne faisant pas partie de notre contrat et n’étant pas sous notre contrôle. Ils peuvent ne pas être disponibles pour diverses raisons. Tout prix indiqué à l’avance est purement indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas réserver une telle activité ou excursion, ou si l’activité ou l’excursion ne fonctionne pas comme annoncé.
16. Réservations tardives
Nous soulignons l’importance d’effectuer une réservation le plus tôt possible, en raison de la nature de nos circuits en petits groupes.
Pour les réservations reçues dans les 8 semaines précédant le début de votre circuit (ou plus tôt pour certains circuits), nous nous réservons le droit de répercuter tout coût supplémentaire engagé (par exemple : augmentation des frais d’hôtel, de vols, de transport local, etc.).
Pour les réservations reçues dans les 8 semaines précédant votre circuit (ou plus tôt pour certains circuits), le contrat entre la Société et le client prend effet dès que le paiement intégral a été reçu par la Société.
17. Exactitude du site web et du matériel publicitaire
Les informations contenues sur notre site web et dans notre autre matériel publicitaire sont réputées exactes au meilleur de notre connaissance au moment de leur impression ou publication. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement survenir et les informations peuvent être modifiées ultérieurement. Vous devez donc vous assurer de vérifier auprès de nous tous les détails du circuit que vous avez choisi (y compris le prix) au moment de la réservation.
18. Politique de protection des données
Aux fins du Data Protection Act 1998, nous, Adventure Rides, sommes un responsable du traitement des données. Afin de traiter votre réservation et vos demandes de fiche de voyage, de fournir votre circuit et de vous offrir un service plus personnalisé, nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Ces données incluront, le cas échéant, les noms et coordonnées des membres du groupe, ainsi que les besoins particuliers tels que ceux liés à un handicap ou une condition médicale susceptible d’affecter les arrangements de circuit choisis, et toute restriction alimentaire susceptible de révéler vos croyances religieuses. Si nous avons besoin d’autres données personnelles, nous vous en informerons avant de les recueillir auprès de vous. Ces informations seront transmises au principal ainsi qu’aux fournisseurs concernés de vos arrangements de voyage. Ces informations pourront également être communiquées aux autorités publiques telles que les douanes ou les services d’immigration si celles-ci l’exigent, ou conformément à la loi. Si vous voyagez en dehors de l’Espace économique européen, les contrôles en matière de protection des données peuvent ne pas être aussi stricts que les exigences légales de ce pays. Nous ne transmettrons vos informations qu’aux personnes responsables de vos arrangements de voyage. Cela s’applique à toute information sensible que vous nous fournissez, telle que les détails d’un handicap ou des besoins alimentaires/religieux. Si nous ne pouvons pas transmettre ces informations aux fournisseurs concernés, qu’ils soient situés dans l’EEE ou non, nous ne pourrons pas assurer votre réservation. En effectuant cette réservation, vous consentez à ce que ces informations soient transmises aux personnes concernées.
19. Consentement à l’utilisation des droits à l’image
Le client comprend que les photographies prises pendant l’Événement sont la propriété d’Adventure Rides et peuvent être utilisées à des fins de publicité et/ou de promotion du circuit ou d’événements similaires à l’avenir, que ce soit localement ou ailleurs. Le client dégage par la présente Adventure Rides de toute réclamation, quelle qu’elle soit, fondée sur ou résultant de l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la diffusion de tout ou partie des photographies ou enregistrements, ou de tout dérivé de ceux-ci, y compris toute réclamation pour atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.
20. Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui serait ou deviendrait illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque sera, à l’égard de cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette interdiction ou de cette inapplicabilité, et sera traitée comme non écrite et dissociée du reste de ces conditions générales, sans invalider les conditions générales restantes ni affecter la validité ou l’applicabilité de l’une quelconque de ces conditions générales dans toute autre juridiction.
21. Indemnisation
Le client s’engage à indemniser intégralement, à dégager de toute responsabilité et à défendre Adventure Rides ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires et sociétés affiliées, contre toute réclamation, demande, action, poursuite, dommage, responsabilité, perte, règlement, jugement, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables), qu’ils impliquent ou non une réclamation d’un tiers, découlant de ou liés à toute violation d’une déclaration ou garantie d’Adventure Rides contenue dans le présent Accord, ou à toute violation d’un engagement ou d’une autre obligation ou devoir d’Adventure Rides en vertu du présent Accord ou du droit applicable, que cela résulte ou non d’une négligence d’Adventure Rides ou de toute autre Partie Indemnisée, et que la réclamation concernée soit ou non fondée.
Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris toutes les informations contenues dans notre dossier de réservation et/ou sur notre site web, concernant le style de nos circuits et autres informations de voyage.